Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 14/01/1988
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation précaire dans laquelle se trouvent les trois équipes de suite des handicapés, dont l'efficacité est reconnue unanimement. En effet, ces structures sont financées depuis cinq ans par le régime local au titre des prestations supplémentaires. A la suite de leur suppression le 1er janvier 1986, la C.R.A.M. (caisse régionale d'assurance maladie) a sollicité un financement au titre de l'action sanitaire et sociale de la C.N.A.M. (Caisse nationale d'assurance maladie). Le ministère des affaires sociales et de l'emploi s'y est opposé, autorisant toutefois la D.R.A.S.S. (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) à garantir pour 1987 encore la prise en charge des équipes par le régime local. Dans la mesure où le régime local est placé dans l'impossibilité de poursuivre après 1987 cette expérience pilote, il lui demande quelle suite il compte donner à ce dossier afin d'assurer la pérennité de ces équipes, en particulier en assurant un financement nouveau, soit par la Caisse nationale d'assurance maladie au titre de l'action sanitaire et sociale, soit par le régime général au titre des prestations légales.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/05/1988
Réponse. -La prise en charge des équipes de maintien à domicile des personnes handicapées, rattachées aux établissements sanitaires Clemenceau à Strasbourg, le Muesberg à Aubure et le château Bompard à Novéant-sur-Moselle, a été assurée dans son intégralité par le régime local d'assurance maladie en 1987. En effet, une lettre ministérielle a été interprétée à tort par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés comme une opposition à sa décision d'autoriser la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg à inscrire dans son budget pour 1987 une subvention d'action sanitaire et sociale en faveur de ces équipes. Il a donc été rappelé récemment aux organismes concernés que l'inscription d'une telle subvention au projet de budget d'action sanitaire et sociale de la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg pour 1988 n'appelle pas d'observation et ne pourrait que faciliter le bon fonctionnement de services spécialisés fort appréciés sur le terrain.
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