Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 21/01/1988
M. Marcel Bony demande à M. le ministre de l'éducation nationale ce qu'il pense de l'efficacité d'un système de bourse qui fait bénéficier de 336 francs seulement pour l'année un enfant entrant en 6e dans un C.E.S. Cette somme, fractionnée en trois versements, correspond à deux parts de bourse. Il aimerait savoir comment se répartissent, en pourcentage, les bénéficiaires d'une, de deux ou trois part(s) de bourse et s'il envisage de modifier les modalités d'attribution afin que l'aide apportée aux familles soit vraiment significative.
- page 67
Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/03/1988
Les élèves scolarisés dans les classes de sixième à troisième des collèges bénéficient de deux à six parts de bourse, le montant de la part étant fixé à 168,30 francs. Le nombre de parts attribuées à chaque boursier est fixé selon un quotient familial déterminé en fonction des charges et des ressources de sa famille. Le tableau ci-dessous fait apparaître la répartition des boursiers selon le nombre de parts attribuées, en pourcentage : Nota : voir tableau p. 287 Ainsi qu'il ressort de ce tableau, 60 p. 100 des élèves de collège bénéficient d'une bourse d'études d'un montant annuel de 336 francs. L'attribution d'une aide significative à ceux qui en ont réellement besoin commande de mettre fin à ce saupoudrage coûteux. Compte tenu de l'instauration de la gratuité des livres, les bourses du 1er cycle pourraient être remplacées par une allocation d'équipement de 1er cycle versée en une seule fois avec l'allocation de rentrée scolaire. Quant aux bourses de second cycle général et technologique, elles doivent être fortement revalorisées ; d'une part pour éliminer leur érosion en francs constants, d'autre part pour diminuer l'écart avec les bourses de second cycle professionnel qui est de nature à influencer les choix de scolarité opérés par les familles modestes.
- page 287
Page mise à jour le