Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 28/01/1988

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le manque de médecins ou chirurgiens-dentistes appelés, dont souffrent certaines unités. Il lui demande à ce propos : a) si cette constatation semble générale ; b) le nombre de médecins appelés au stage de sélection et le nombre d'inaptes ; c) si certains motifs d'inaptitude constatée peuvent avoir parfois une certaine conséquence sur la poursuite de leur carrière.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/03/1988

Réponse. -A la question posée par l'honorable parlementaire, le ministre de la défense peut apporter les éléments de réponses suivants : a) il existe effectivement dans certaines formations un sous-effectif en médecins ou en chirurgiens-dentistes du contingent. Les causes de ces vacances, pontuelles et limitées dans le temps sont de plusieurs ordres : la ressource est d'une manière globale plus faible en raison de la conjonction des effets de la baisse des numérus clausus en médecine et en chirurgie dentaire et de l'augmentation de la féminisation des populations d'étudiants admis en 2e année d'études dans ces deux disciplines ; par ailleurs, cette ressource n'est pas destinée dans sa totalité aux forces armées, puisque certains médecins et chirurgiens-dentistes effectuent leur service national au titre de la coopération ou de l'aide technique. Cette forme de service représente chaque année environ 550 médecins et 30 dentistes ; une partie des effectifs est affectée à l'issue de leur stage de formation militaire en soutien à d'autres ministères, en particulier ceux de la santé, de l'éducation nationale et des départements et territoires d'outre-mer ; enfin le flux des incorporés ne peut être réparti sur l'ensemble de l'année d'une façon harmonieuse en raison de l'obligation qu'ont ces étudiants de respecter les échéances semestrielles universitaires et de la possiblité que leur offre la loi de choisir leur période d'incorporation ; b) le taux d'exemption des jeunes gens sélectionnés qui ont déclaré poursuivre des études médicales est similaire, voire inférieur à celui des autres catégories du même âge. Par la suite, quelques jeunes gens ayant atteint le niveau requis pour être incorporés en qualité d'élève officier de réserve santé sollicitent une révision des décisions d'aptitude les concernant. Dans ces cas, les exemptions sont prononcées sur proposition du médecin directeur général du service de santé des armées ; c) lors de l'installation ou du recrutement des praticiens, le conseil de l'ordre ou l'administration du ministère chargé de la santé demandent aux intéressés les motifs éventuels d'inaptitude. Les intéressés s'adressent donc à leur bureau du service national qui leur fournit un extrait de leur dossier médical. Dans le cas où le motif de l'exemption est psychiatrique, ils sont soumis à un contrôle devant des experts agréés afin d'établir s'ils sont aptes à l'exercice d'une activité médicale professionnelle.

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