Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/01/1988

Le regroupement et la coopération intercommunale sont considérés comme un facteur essentiel de développement et d'essor pour les collectivités locales, notamment à la veille de l'ouverture du grand marché unique européen. A cet effet M. Louis Souvet demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, de bien vouloir le renseigner sur les modalités actuelles du régime d'incitations financières au regroupement communal. Il souhaite également connaître le jugement porté sur l'efficacité de ces dispositions en fonction des résultats obtenus depuis leur mise en application

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La question est caduque

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