Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 04/02/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences curieuses qu'entraîne l'instauration des quotas laitiers par exploitation. En effet, en fin de campagne (31.3), un certain nombre d'agriculteurs réduisent leur production pour éviter les pénalités encourues par des dépassements. Il en résulte, pour certaines coopératives ou laiteries-fromageries, des manques leur imposant d'aller en acheter ailleurs et ainsi d'en importer, en R.F.A. ou aux Pays-Bas notamment. Il lui demande, à cette occasion, d'éviter ce genre de solutions qui sont un défi au bon sens en même temps que source de dépenses anormales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/03/1988
Réponse. -Les échanges de produits laitiers entre laiteries paraissent une pratique commerciale habituelle d'opérateurs soucieux d'assurer le fonctionnement de leurs installations de transformation à un niveau suffisant d'activité et l'approvisionnement convenable et régulier de leurs clients, à l'intérieur du pays ou à l'exportation, dont les besoins ne suivent pas la variation saisonnière de la production laitière. Ces échanges entre laiteries existaient avant la mise en place du régime de maîtrise de la production laitière, qui a cependant contribué à accentuer cette pratique dans la mesure où les producteurs en situation de dépassement sont conduits à freiner leur production pendant les mois traditionnellement les plus creux. Les droits à produire du lait des pays de la Communauté et des laiteries étant strictement limités depuis 1984, c'est de cette manière, dont il ne faut pas sous-estimer les contraintes, que les entreprises peuvent répondre à la demande de leurs clients étrangers.
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