Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 11/02/1988
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les incidences des décisions communautaires pour les départements à faible potentiel comme la Haute-Marne, ou le colza est pratiquement la seule tête d'assolement utilisable. Une telle situation, encore qu'elle ne soit pas spécifique au département de la Haute-Marne mais aussi à quelques départements voisins, va exiger une certaine souplesse dans les modalités d'application des décisions communautaires. Il s'agit là d'un problème spécifique à quelques départements de l'Est mais dans lesquels la réalité est incontournable. Il lui demande quelles mesures il compte predre à cet effet.
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La question est caduque
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