Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 11/02/1988

Les maires de la région parisienne se sont émus des propos de M. le Premier ministre relatifs à la création d'une structure intercommunale chargée de l'aménagement du territoire pour Paris et sa proche banlieue. M. Jean Garcia demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports comment il conçoit l'application de la loi de décentralisation en matière d'urbanisme, confiant celui-ci aux maires, compte tenu du propos du Premier ministre.

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La question est caduque

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