Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/02/1988
M. André Fosset expose à M. le ministre de l'agriculture que, selon les comptes publiés au Journal officiel, le fonds de développement des adductions d'eau en milieu rural paraît laisser chaque année sans emploi une part non négligeable du produit de la redevance sur les consommations d'eau (92 millions pour 1985, 65 millions pour 1986, 129 millions pour les neuf premiers mois de 1987). Or, ainsi que cela a été rappelé lors de la discussion au Sénat du projet de loi de finances pour 1988, de larges besoins en ce domaine demeurent insatisfaits, ce qui d'ailleurs avait motivé un amendement, non retenu en seconde lecture, tendant à majorer cette redevance. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les raisons de la lenteur des engagements et les mesures qu'il compte prendre pour en accélerer le rythme.
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La question est caduque
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