Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 18/02/1988

M. Paul Souffrin demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'il est envisageable d'attribuer la carte de combattant aux patriotes réfractaires à l'annexion de force ayant servi dans une formation militaire française de l'intérieur ou des forces françaises libres ou bien dans une formation militaire alliée.

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La question est caduque

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