Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 18/02/1988
M. Paul Souffrin rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que la convention franco-allemande du 15 juillet 1960 portant réparation, par la R.F.A., des préjudices causés aux victimes des persécutions nazies écarte une catégorie de ces victimes, les expulsés d'Alsace et de Moselle. Il lui demande la position du Gouvernement sur ce dossier.
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La question est caduque
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