Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 25/02/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports pour quelles raisons le contrat de service public a-t-il été rompu, sur certaines lignes, le 16 février dernier, de façon unilatérale entre les usagers, des autobus parisiens de la R.A.T.P. La seule menace des lycéens et des collégiens, fêtant peut-être de façon abusive le Mardi-Gras, constitue-t-elle une raison suffisante.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 21/04/1988
Réponse. -Les manifestations sur la voie publique, qui sont parfois tumultueuses, peuvent perturber l'exploitation des lignes d'autobus de la R.A.T.P., surtout lorsque certains de leurs participants font montre d'agressivité. En de telles circonstances, la circulation des autobus peut être interrompue sur certaines lignes, en fonction du déplacement des manifestants. La R.A.T.P. s'efforce de limiter l'emploi de telles mesures, qui pénalisent les clients, au cas où elle estime que l'exploitation ne pourrait s'effectuer dans des conditions satisfaisantes au plan du confort et de la sécurité. Ce souci explique certaines interruptions de services le 16 février dernier, à l'occasion du Mardi-Gras.
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