Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 25/02/1988
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés rencontrées par les producteurs de lait de son département. Il lui expose le cas de certains producteurs qui, du fait de l'importance de leur endettement lié à leurs investissements, sont dans l'incapacité d'acquitter les pénalités dont ils sont redevables au titre des quotas. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que ces producteurs, et notamment ceux qui sont classés prioritaires, ne soient pas purement et simplement conduits au dépôt de bilan.
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La question est caduque
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