Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 03/03/1988

M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation des jeunes agriculteurs non titulaires d'un brevet de technicien agricole. Au cas où ce niveau d'études, prévu dans la loi de modernisation de l'agriculture pour bénéficier des aides de l'Etat serait retenu, il lui demande si des dispositions seront prises en faveur des jeunes agriculteurs non diplômés de façon à maintenir une égalité de traitement : par l'instauration d'un plan d'études et de stages de mise à niveau ; par l'accès non différencié à l'ensemble du dispositif bancaire (en particulier d'obtention de prêts bonifiés) et d'aides exceptionnelles liées au soutien des cours ou à la lutte contre les aléas climatiques.

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La question est caduque

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