Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 03/03/1988
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur les vives inquiétudes que suscite l'éventualité d'accorder aux officiers sortis de l'école navale, l'équivalence du brevet du commerce obtenu par les officiers sortis des écoles nationales de la marine marchande. En raison, d'une part de la différence qui existe entre les enseignements des deux types d'école, et d'autre part, en raison de la conjoncture de l'emploi dans la marine marchande, toute disposition, de cette nature serait ressentie par les officiers de la marine marchande comme une atteinte à la spécificité de leur formation et de leur profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses véritables intentions sur ce sujets.
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La question est caduque
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