Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 10/03/1988

Mme Danielle Bidard s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, des mesures de répression prises à l'encontre d'un directeur de recherche de l'ORSTOM (office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer) en poste en Nouvelle-Calédonie. Elle lui demande de lui indiquer comment de telles mesures peuvent être décidées et par quelles instances scientifiques.

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La question est caduque

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