Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/03/1988
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser si le quota laitier, suivant les nouvelles modalités de transfert des quantités de références en matière laitière, sera rattaché à l'exploitant ou plutôt à la terre. Il le remercie de la réponse qu'il saura lui réserver.
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La question est caduque
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