Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/03/1988
M. Claude Huriet demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser les conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte du commissariat général au Plan par la fondation des villes portant sur la " logique des aides, logique des aidés ", à savoir la mesure des effets des aides à l'emploi et au développement économique dans trois pôles de conversion (chapitre 66-01. - Recherches en socio-économie).
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/05/1988
Réponse. -Les objectifs de cette recherche étaient l'observation de la reconversion économique et l'examen des politiques d'aides mises en oeuvre dans les zones d'emploi sensibles. La méthode a consisté, dans un premier temps, à recenser l'ensemble des flux au niveau local et à évaluer leur poids relatif sans se limiter au champ administratif des " aides à l'emploi et au développement économique ". Dans un second temps l'étude s'est attachée à répertorier les organismes distributeurs des aides en précisant leur niveau (national, régional, local), leur logique et leur contexte. Enfin, afin de mieux apprécier les effets des aides directes ou indirectes, on a réalisé un sondage de 30 à 50 personnes par zone que l'on a rapproché des informations économiques et sociales acquises par ailleurs sur la société locale. L'étude insiste tout d'abord sur la nécessité d'une démarche locale originale de reconversion qui ne soit pas la réduction d'une vision nationale. Elle montre encore que la régression économique locale n'est pas l'inverse des phénomènes de croissance observés dans le passé. Elle remarque enfin la diversité des réponses apportées dans les trois zones étudiées : diversification économique, recours au tertiaire ou encore évolution vers des économies assistées. Le rapport souligne en conclusion l'importance du suivi des aides plutôt que celle de leur planification, souvent irréaliste. Le rapport de cette recherche peut être consulté au commissariat général du Plan.
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