Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 10/03/1988
M. Jean Francou attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de locataires de logements de type H.L.M. devant l'ampleur des augmentations de loyers appliquées par ces organismes, lesquelles peuvent atteindre 10 p. 100 par semestre, voire 40 ou 50 p. 100 par an en cas de changement de locataire. Dans la mesure où ces augmentations ne semblent correspondre ni à l'esprit, ni à la lettre de la loi relative aux rapports entre bailleurs et locataires, ni aux engagements pris au niveau national par le mouvement H.L.M., il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre visant à mettre fin à ces errements.
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La question est caduque
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