Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/03/1988
M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services, sur les nécessités de diversification et de développement des activités des artisans à la veille du marché intérieur de 1992. Il souhaite savoir si, en accord avec les banques, ces artisans pourront bénéficier d'un alignement du taux des prêts sur ceux des autres pays européens.
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La question est caduque
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