Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 10/03/1988
M. Pierre Salvi demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 par l'Association Ville et Banlieue portant sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue (chap. 65-01. - Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire).
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La question est caduque
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