Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 17/03/1988
M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que continue de connaître le service des nationalités des Français établis hors de France (4-14, rue Ferrus, 75014 Paris). Le matériel informatique livré en novembre dernier n'est toujours pas installé, et les services compétents n'ont pas encore élaboré le programme de gestion et de traitement des dossiers. De plus, le personnel se trouve réduit par la mise en congé-formation d'un fonctionnaire du greffe, dans des conditions ne permettant pas son remplacement. Or, le service reçoit actuellement 600 nouvelles demandes de certificat de nationalité chaque mois. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à ces dysfonctionnements et à la précarité des effectifs réels de cette juridiction.
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La question est caduque
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