Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les préoccupations des membres de l'association des communes minières du Nord - Pas-de-Calais, qui regroupe 171 communes et plus de 1 200 000 habitants. Leur inquiétude porte sur le montant des subventions accordées par le Gouvernement aux communes minières pour la réhabilitation des équipements venant des houillières. Après une diminution importante en 1987, l'année 1988 sera marquée par une nouvelle réduction des aides : 75 p. 100 de subvention au lieu de 100 p. 100 pour la rénovation des V.R.D., 50 p. 100 de subvention pour l'ensemble des autres opérations au lieu de 75 p. 100. Les difficultés que rencontrent les communes minières, dans une région particulièrement atteinte par la crise économique, ne leur permettent pas de supporter financièrement ce transfert de charges ; dans certaines communes les impôts locaux devraient être doublés. En conséquence, il lui demande, en tenant compte de ces éléments, s'il envisage un nouvel examen du dossier en vue d'une modification des décisions adoptées antérieurement.
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La question est caduque
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