Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 17/03/1988
M. Georges Treille attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les préoccupations exprimées par certains agents de la direction générale des impôts à l'égard d'un éventuel éclatement en trois secteurs distincts du service public du cadastre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entre bien dans les intentions de son ministère de mettre en oeuvre une telle réforme et de lui indiquer quelles en seraient les implications pour les relations futures entre cette administration et les responsables des collectivités territoriales et leurs administrés.
- page 359
Réponse du ministère : Budget publiée le 10/05/1988
Réponse. -La direction générale des impôts réfléchit actuellement à l'évolution de ses méthodes de travail et de son organisation au cours de la prochaine décennie en vue d'assurer un meilleur fonctionnement des services, un niveau plus élevé de satisfaction des besoins des usagers et d'améliorer les conditions de travail des agents. Cette réflexion, qui porte sur l'ensemble des missions exercées par la direction générale des impôts et qui est effectuée en concertation avec l'ensemble des personnels, n'est pas suffisamment avancée pour que des informations utiles puissent être données en la matière.
- page 646
Page mise à jour le