Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les déclarations du 23 février 1988 d'un professeur de médecine révélant une expérimentation faite sur un patient en coma dépassé. Il lui demande, d'une part, quels sont les moyens d'investigation de ses services en la matière et, d'autre part, quelles mesures il est nécessaire de prendre afin que de telles expériences ne puissent être réalisées dans les hôpitaux français.
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La question est caduque
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