Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Marcel Vidal demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quels sont les modes et critères de répartition des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle pour les usines hydro-électriques, notamment, et la production d'énergie de manière générale.
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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