Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 17/03/1988

M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le cas des retraités des P.T.T. ayant travaillé pour le ministère des P.T.T. du Maroc et ne percevant aucune retraite pour cette période. Il semblerait que la caisse de retraite du Maroc ne verse pas de retraite à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les accords passés entre la France et le Maroc à ce sujet et, dans le cas où aucun accord existerait, de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement a prévu une quelconque action pour pallier cette situation.

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La question est caduque

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