Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 17/03/1988

M. Jean-Luc Mélenchon s'inquiète auprès de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme des conditions de transport des matières dangereuses. Le samedi 27 février, un camion-citerne contenant du dichlorophénol s'est renversé sur l'autoroute A 6 à la hauteur de Viry-Châtillon. Ce véhicule contenait 16 500 litres de cette substance qui, en s'enflammant, produit de la dioxine. Les circonstances de l'accident montrent une nouvelle fois les risques que le transport des produits chimiques et toxiques fait courir aux populations riveraines des grands axes de circulation. La réglementation mise en pratique pour de tels acheminements date de 1945. Elle ne prévoit ni l'information préalable des autorités sur les substances transportées ni la restriction de la circulation des véhicules transportant de tels produits en fonction du flot attendu de circulation. Ainsi, les services de secours réussissent la plupart du temps à circonscrire les risques mais ils interviennent dans un premier temps en méconnaissant la nature des substances contenues dans les citernes. C'est pourquoi il souhaite connaître son appréciation sur les conditions d'intervention des services de secours dans l'accident du 27 février. Il lui demande si le moment n'est pas venu de procéder à une révision de la réglementation afin de renforcer le contrôle des produits transportés et de réduire les risques d'accidents.

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La question est caduque

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