Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n° 8781 publiée au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, le 3 décembre 1987, sur les conditions de renouvellement des cartes de séjour temporaires délivrées aux étudiants étrangers. Le seul centre de renouvellement de la région parisienne, rue d'Aubervilliers, à Paris, ne permet pas à l'administration de traiter dans des délais raisonnables les 20 000 demandes. Auparavant, les étudiants étrangers disposaient de cinq centres d'accueil à Paris pour effectuer leur démarche. Il lui demande si cette mesure ne vise pas à décourager, de fait, les étudiants étrangers à poursuivre leurs études dans notre pays en retardant les formalités administratives et si elle n'est pas en contradiction avec l'objectif affiché par ailleurs de favoriser la francophonie et d'accroître le rayonnement international de la France. En conséquence, il lui demande s'il compte ouvrir rapidement d'autres centres afin de résorber les retards pris.
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Réponse du ministère : Sécurité publiée le 31/03/1988
Le centre de réception des étudiants étrangers de la rue d'Aubervilliers n'est compétent que pour les étudiants qui résident à Paris. Il a ouvert ses portes le 1er septembre 1987. Après une période de rodage et en dépit d'une fréquentation croissante et inégale d'un jour à l'autre, son fonctionnement est désormais devenu satisfaisant. De nouvelles capacités d'accueil et de traitement ont été mises en place. Le nombre total de guichets est passé de 22 à 28, ce qui a permis d'accueillir certains jours plus de 900 étudiants. La création, pour Paris, de ce nouveau centre spécialisé dans la délivrance des cartes de séjour pour les étudiants répond à un souci d'efficacité et de simplification des démarches de l'ensemble des étrangers. En effet, la réglementation sur le séjour des étudiants est complexe et difficile à appliquer, compte tenu de la diversité des établissements scolaires et universitaires situés à Paris. Aussi a-t-il paru nécessaire de confier les dossiers concernant les étudiants étrangers à un centre tenu par des fonctionnaires spécialisés ayant une bonne connaissance de cette réglementation. Le problème de la réception des étudiants étrangers est d'autant plus difficile à résoudre q'il correspond à un phénomène saisonnier lié à la rentrée universitaire. La création d'un centre spécial pour les étudiants a permis, en outre, une meilleure organisation et une meilleure gestion des centres de réception ordinaires qui ne sont plus désormais perturbés par l'arrivée massive des étudiants durant les quatre derniers mois de l'année. La réception des étudiants étrangers en France a fait l'objet d'améliorations sensibles grâce au nouveau centre. Celui-ci a, en effet, été équipé des moyens de contrôle nécessaires pour permettre la délivrance de récépissés des demandes de titres de séjour. Auparavant, les étudiants arrivant en France ne recevaient qu'un accusé de dépôt de dossier et ne pouvaient pas circuler librement à l'étranger avant la fin de l'instruction de leur dossier et la remise de leur titre de séjour définitif toujours établi à la cité. Par ailleurs, des efforts ont été faits dans le sens d'une amélioration de l'information des étudiants étrangers afin qu'ils se munissent de toutes les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier avant de se présenter au centre et pour tenter d'étaler les flux dans le temps. A cet effet, des contacts ont été pris avec les consulats, les organismes universitaires et ceux qui attribuent des bourses. Depuis le 1er janvier, ces informations peuvent, en outre, être obtenues par minitel. Enfin des efforts se poursuivent dans le sens d'une meilleure formation du personnel, et l'informatisation qui doit être testée prochainement sur la gestion des ressortissants de la Communauté économique européenne, pourra apporter une amélioration sensible dans le traitement des dossiers des étudiants étrangers.
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