Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 24/03/1988
M. Louis de Catuelan demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société E.T.A.U. (Energie, transport, aménagement et urbanisme) portant sur l'adaptation de l'offre transport-besoins de déplacement en zone péri-urbaine (chap. 67-17, Recherche scientifique et technique, subvention aux organismes de recherche).
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La question est caduque
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