Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 24/03/1988
M. Raymond Bouvier demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser les conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la S.A.R.L. " Conseil à la décision et à la réalisation en aménagement urbain, rural et régional " de Bagneux, portant sur le développement des communes et de leurs groupements dans la zone " montagne " (chap. 55.21, Urbanisme et paysages, assistance technique et études, servitudes d'urbanisme).
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La question est caduque
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