Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 24/03/1988

M. Paul Caron demande M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de onze études réalisées en 1985 pour le compte de son administration par le " centre de recherches économiques sur l'épargne " pour un coût global de 1 053 000 francs portant essentiellement sur le financement de la construction (chap. 57-50, Etudes générales).

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La question est caduque

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