Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 24/03/1988
M. André Diligent demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée à trois études réalisées en 1985, pour le compte de son administration, par la confédération générale du logement, la confédération syndicale du cadre de vie et la confédération syndicale des familles, portant analyse et bilan des négociations entreprises entre les associations de locataires et les organismes d'H.L.M. dans le cadre de la réforme Badet.
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La question est caduque
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