Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des Droits de l'homme, sur les récents rapports présentés par la section française d'Amnesty international concernant le non-respect des droits de l'homme par les forces de sécurité syriennes. Il lui demande, d'une part, quelle est la position adoptée par le Gouvernement français en la matière et, d'autre part, quelles mesures il entend prendre afin de participer à la suppression de la torture en Syrie.
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La question est caduque
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