Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 07/04/1988
M. Jean Francou demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux travaux réalisés par la Société générale d'information de Paris en 1985 pour le compte de son administration, portant mise en forme d'une documentation juridique sur les plans d'occupation des sols, recherche sur l'ensemble des textes législatifs réglementaires, jurisprudence et commentaires applicables à l'élaboration de ces ces plans (chap. 55-21, urbanisme et paysages, assistance technique et études, servitudes d'urbanisme).
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La question est caduque
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