Question de M. LOMBARD Georges (Finistère - UC) publiée le 21/04/1988
M. Georges Lombard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sur le fait que le maintien du pouvoir d'achat moyen en fonction de la masse salariale dans la fonction publique, peut entraîner et a déjà entraîné une diminution du pouvoir d'achat d'un très grand nombre de fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales estimée à 8 p. 100 par l'I.N.S.E.E. Le phénomène est encore accentué par l'augmentation d'un certain nombre de cotisations sociales. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre visant à revenir à un calcul du pouvoir d'achat en niveau seul susceptible de maintenir le pouvoir d'achat de l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
- page 525
La question est caduque
Page mise à jour le