Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 21/04/1988
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la complexité toute particulière du mode de calcul des taxes à l'importation de bois. Les taxes F.F.N. (Fonds forestier national) et B.A.P.S.A. (budget annexe des prestations sociales agricoles) varient, en effet, en fonction des différentes essences et de certaines périodes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour simplifier de nouveau le dispositif en vigueur et permettre la déductibilité réelle de ces taxes, assimilables à la T.V.A.
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La question est caduque
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