Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 21/04/1988
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les dispositions de l'article 44 de la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953, modifié par l'article 8 de la loi n° 55-356 du 3 avril 1955, relatives à l'indemnité forfaitaire accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi durant la Seconde Guerre mondiale. Il lui expose que le montant de cette indemnité, actuellement fixé à 110 francs, n'a pas été revalorisé depuis plusieurs années. Les personnes qui en demandent encore le bénéfice s'étonnent du caractère très modique de cette prestation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement n'entend pas revaloriser cette indemnité.
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La question est caduque
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