Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 28/04/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision ministérielle n° 23 516/CAB/DECO du 13 août 1946 fixant du 15 octobre 1946 la date limite de dépôt des propositions de citations ou de décorations au titre de la campagne 1939-1940. Il semble qu'un certain nombre de propositions aient été retrouvées, depuis cette date et concernant des actes de bravoure, particulièrement valables. N'y aurait-il pas un intérêt à lever cette forclusion pendant un an, par exemple, afin de pouvoir récompenser des combattants qui ont fait preuve de courage et qui n'avaient pas eu accès à des documents retrouvés depuis le 15 octobre 1946.
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La question est caduque
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