Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 26/05/1988
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, quelles mesures réglementaires il envisage de prendre pour permettre aux conjoints d'agents hospitaliers originaires d'un département d'outre-mer bénéficiant de congés bonifiés de pouvoir cumuler, s'ils le souhaitent , des congés valables sur une période de deux, trois ou quatre ans afin de faire coïncider la date des vacances pour les deux conjoints. Elle lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles la prime de vie chère doit être versée aux fonctionnaires hospitaliers bénéficiant de congés bonifiés. Elle lui demande également quelles mesures il envisage pour que cette prime puisse être versée aux intéressés dès leur arrivée dans le département d'origine.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/09/1988
Réponse. - Afin de permettre aux conjoints ayants droit des fonctionnaires hospitaliers originaires des départements d'outre-mer de faire coïncider la durée de leur congé annuel avec celle de leur époux ou épouse, les services du ministre chargé de la santé et de la protection sociale ont été amenés à préciser que les chefs des établissements hospitaliers pourront autoriser, à titre exceptionnel et sous réserve des nécessités du service, le report d'une année sur l'autre d'une partie ou de la totalité des congés annuels acquis par le conjoint ayant droit. Par ailleurs, la prime de vie chère est versée aux bénéficiaires d'un congé bonifié pendant la durée de ce congé, décomptée du jour exclu du débarquement au jour exclu de l'embarquement. Calculée selon le taux en vigueur dans le département où l'agent passe son congé, elle ne peut toutefois être versée que dans les mêmes conditions que le traitement dont elle constitue un complément. Le principe selon lequel tout fonctionnaire n'a droit à rémunération qu'après service fait ne permet pas le paiement par anticipation de la prime de vie chère aux intéressés.
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