Question de M. RAYBAUD Joseph (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 26/05/1988

M. Joseph Raybaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales sur la situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il lui demande quels sont, pour l'exercice 1987, les résultats financiers enregistrés par la caisse dans les domaines suivants : coût des prestations servies, volume des recettes au titre des cotisations, produits financiers enregistrés, charge occasionnée par la compensation démographique généralisée et par la surcompensation entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse, situation des réserves, état de l'endettement ; quelles sont les perspectives à cet égard pour l'exercice 1988.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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