Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 02/06/1988
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation salariale du personnel à statut ouvrier de la défense recruté dans les départements d'outre-mer. En application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981, les personnels à statut ouvrier mutés dans un D.O.M., un T.O.M. ou une base française en territoire étranger, perçoivent un salaire affecté d'un coefficient de majoration fixé, par arrêté du 28 janvier 1981, à 1,40 pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Les personnels à statut ouvrier recrutés localement dans les départements d'outre-mer ne bénéficient pas de ce coefficient de majoration. Il en résulte, pour ces deux catégories d'ouvriers soumis au même statut, une différence très substantielle de salaire. Au moment où le Gouvernement entend promouvoir la parité et l'égalité entre la métropole et l'outre-mer, cette différence salariale aboutit à une discrimination à l'encontre des ressortissants des départements d' outre-mer qui ne peut manquer de susciter un réel malaise. Une telle discrimination n'existe d'ailleurs pas, s'agissant des fonctionnaires de l'Etat. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette discrimination choquante préjudiciable aux Français d'outre-mer qui revient à distinguer deux catégories de Français. Il lui demande si les textes relatifs à la situation des personnels de l'Etat ne devraient pas faire la distinction entre les personnels affectés en territoire étranger et les personnels en poste dans des régions françaises.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/09/1988
Réponse. - Le Gouvernement s'apprête à reconnaître la situation particulière des ouvriers recrutés localement dans les départements d'outre-mer par création d'une indemnité qui leur sera propre. Le taux de cette indemnité sera fixé, dès 1988, à 15 p. 100 du salaire perçu.
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