Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 02/06/1988
M. Guy Robert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la nécessité de différencier au plan statistique les entreprises saisonnières afin de mieux appréhender leurs activités ainsi que leurs problèmes spécifiques. Dans cet esprit, il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement envisage la création d'un code A.P.E. propre aux saisonniers ; que les statistiques précisent, par ailleurs, les dates d'ouverture et de fermeture des établissements et le nombre d'employés en période de faible ou de forte activité. Cette réforme permettrait de mieux faire connaître l'hôtellerie saisonnière et pourrait autoriser les responsables d'établissements saisonniers ainsi que leurs employés à participer aux élections prud'homales, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
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Transmise au ministère : Tourisme
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/04/1990
Réponse. - La question du statut des entreprises saisonnières - et, notamment, de la création d'un code A.P.E. saisonnier - fait actuellement l'objet de discussions interministérielles entre le ministère du tourisme et le ministère du travail. On peut néanmoins noter que le caractère saisonnier de l'activité hôtelière est déjà pris en compte partiellement dans les statistiques du tourisme. D'une part, dans les enquêtes de fréquentation gérées par la direction des industries touristiques du ministère du tourisme, une variable permet de mesurer la période d'ouverture de l'établissement, et d'en déduire, région par région et trimestre par trimestre, des taux d'ouverture moyens. D'autre part, des études ont été menées sur l'importance de l'emploi saisonnier dans le tourisme à partir des enquêtes Acemo (activités et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre) gérées par le ministère du travail et étendues à la demande du ministère du tourisme aux activités caractéristiques du tourisme. Ces enquêtes (datant de 1984-1985) ont été publiées dans le n° 12 d'Economie du tourisme.
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