Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 02/06/1988
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître les conditions dans lesquelles un rapport confidentiel du commandant du G.I.G.N. a été communiqué à un quotidien du soir. Il lui demande s'il entend effectuer une enquête sur cette infraction aux règles administratives et prendre des sanctions à l'encontre des responsables de cette divulgation tronquée.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/07/1988
Réponse. - Le ministre de la défense a demandé à la direction de la protection et de sécurité de défense (D.P.S.D.) de procéder à une enquête pour déterminer les conditions dans lesquelles un document interne à la gendarmerie a été diffusé à la presse.
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