Question de M. BOUQUEREL Amédée (Oise - RPR) publiée le 09/06/1988

M. Amédée Bouquerel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la question des frais de scolarisation des élèves infirmières et aides-soignantes formées par les centres hospitaliers. Aujourd'hui, la formation du personnel médical hospitalier est assurée par les hôpitaux sur leur dotation globale. En effet, à la suite d'un vide juridique créé par les lois de décentralisation et leurs décrets d'application, il n'est nulle part précisé à quelle collectivité revenait la charge de la formation de ces agents. Dans la mesure où l'action sanitaire est restée de la compétence de l'Etat, ne pourrait-on pas envisager qu'il intervienne dans le financement de la formation des personnels médicaux hospitaliers ?

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Transmise au ministère : Travail


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/01/1991

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le montant des droits d'inscription annuels dans les écoles d'infirmières rattachées à des établissements d'hospitalisation publics est strictement identique à celui des droits d'inscription dans les universités. Il lui est par ailleurs indiqué que l'Etat verse des subventions de fonctionnement aux établissements d'hospitalisation publics auxquels sont rattachées des écoles paramédicales. Le montant de ces subventions s'est élevé en 1990 à 383,6 millions de francs, soit une augmentation de 4,4 p. 100 par rapport à l'année précédente.

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