Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 30/06/1988
M. Jean Simonin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fonctionnement du conseil de prud'hommes de Longjumeau. Alors que le nombre d'affaires soumis à cette juridiction est en augmentation constante (12 p. 100 de 1986 à 1987), le personnel absent pour cause de maladie n'est pas remplacé, c'est-à-dire que le service fonctionne avec cinq personnes à temps plein, pour un effectif théorique de huit personnes. Le retard dans la notification des jugements est considérable ; au 15 avril 1988, plus de 200 jugements prononcés depuis octobre 1987 n'ont pas été dactylographiés. Il lui demande s'il est envisagé d'attribuer rapidement les effectifs supplémentaires indispensables au conseil de prud'hommes de Longjumeau, soit deux vacataires immédiatement et la délégation d'un agent technique de bureau.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 11/08/1988
Réponse. - de Longjumeau concernant la dactylographie et la notification des décisions du conseil n'ont pas échappé à l'attention de la chancellerie. C'est pourquoi, en mai dernier, la mission d'inspection des greffes s'est rendue au greffe de ce conseil et, dans son rapport, a préconisé un renfort d'urgence afin de résorber le retard constaté et une augmentation de l'effectif de cette juridiction afin de le porter à dix personnes au lieu de neuf, le retard n'étant pas conjoncturel, mais structurel. Des mesures ont été prises au vu de ces conclusions : depuis le 10 juin, des crédits nécessaires au recrutement d'agents temporaires ont été mis à la disposition du greffier en chef du conseil de prud'hommes de Longjumeau ; un poste d'agent de catégorie C/D, en surnombre, sera pourvu à compter du 15 septembre 1988.
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