Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 30/06/1988
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'attribution des aides aux éleveurs bovins et ovins ayant un atelier hors sol. Le revenu issu des productions hors sol, même s'il provient d'un chiffre d'affaires élevé, est souvent faible, parfois même négatif. Or. les critères définissant les éleveurs bénéficiaires de ces aides en fonction du pourcentage de leur production bovine et ovine sur le chiffre d'affaires total de leur exploitation conduisent à exclure les éleveurs ayant un atelier hors sol. Il lui demande donc s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'attribuer ces aides à l'ensemble des éleveurs sans tenir compte de la présence d'élevages hors sol.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/10/1991
Réponse. - Les aides exceptionnelles mises en place en 1988 pour les éleveurs de bovins et ovins ont été réservées aux éleveurs spécialisés, c'est-à-dire à ceux qui étaient le plus fortement touchés par l'évolution de la conjoncture sur les marchés bovins et ovins.
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