Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/07/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur le projet de contrat de rivière Orb-Jaur-Cesse et Libron. Ce projet de contrat entre l'Etat et le département doit concrétiser et développer la politique d'aménagement engagée par les conseillers généraux de l'ouest de l'Hérault. Il lui demande quelle suite il pense réserver à ce dossier.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 06/10/1988
Réponse. - Le projet de contrat Orb-Jaur-Cesse et Libron sera examiné par le comité d'agrément des contrats de rivière, suivant la procédure habituelle. En fonction de cet avis, le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement pourra décider de le retenir. Compte tenu du nombre de contrats en cours ou en projet dans le département, un choix sera nécessaire. A cet égard, le contrat concernant l'Orb et le Jaur présente un réel intérêt par sa globalité en matière de gestion de la rivière.
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