Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 07/07/1988
M. Louis Minetti demande à Mme le ministre des affaires européennes de lui communiquer le bilan global pour l'année 1987, ventilé par trimestre, en tonnages et valeur financière, du commerce import-export entre les autres pays de la C.E.E. avec l'Espagne, concernant les produits agricoles et alimentaires notamment les productions méditerranéennes, à savoir pour les légumes : pommes de terre primeurs, artichauts, aubergines, poivrons, tomates, salades diverses, petits pois, fèves ; pour les fruits : pêches, brugnons, poires, abricots, fraises.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/05/1990
Réponse. - Mme le ministre des affaires européennes a fait connaître à M. le président du Sénat qu'il a été répondu directement aux questions écrites n°s 678 et 679 posées le 7 juillet 1988 par M. Louis Minetti.
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