Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement quelle nouvelle action compte engager l'Etat pour accélérer la modernisation indispensable des 250 000 logements dans la capitale qui exigent cet investissement. Si l'effort de construction a été important, il est souhaitable que les conditions de vie quotidienne pour les habitants de ces appartements soient améliorées.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/01/1989

Réponse. - La modernisation des 250 000 logements sans confort de Paris est l'une des actions à laquelle le ministre de l'équipement et du logement attache une grande importance. Cet intérêt se traduit par le niveau des interventions de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), tant sur le parc privé que sur le parc public. Concernant le parc locatif privé, l'A.N.A.H. contribue chaque année à la mise aux normes d'environ 3 000 logements et à l'amélioration des conditions de vie dans 25 000 à 30 000 logements. En 1988, cette aide s'élèvera à environ 125 MF et induira 500 MF de travaux. Concernant le parc privé, des aides de l'Etat concourent chaque année pour 4 MF à l'amélioration des 600 à 700 logements occupés par des propriétaires impécunieux. Par ailleurs, le parc social et notammment celui des habitations bon marché (H.B.M.), fait l'objet d'opérations de modernisation à une cadence soutenue puisque plus de 3 000 logements sont réhabilités chaque année selon la procédure Palulos. En 1988, l'Etat investira dans ce programme environ 90 MF pour un montant de 425 MF. En outre, dans le cadre des mesures mises en oeuvre par le Gouvernement en faveur du logement social et des quartiers dégradés, plus de 13 MF seront consacrés dès cette année pour améliorer la qualité du service dans le logement social. L'ensemble de ces actions s'inscrit dans la politique que le Gouvernement entend développer en faveur de la réhabilitation du parc privé et social, ce qui se traduira dès 1989 par une augmentation sensible des crédits qui y sont affectés.

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