Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/07/1988

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de bien vouloir lui faire connaître, par département et par année, le nombre de châteaux ou manoirs inscrits à l'inventaire ou classés acquis depuis 1977 par l'Etat et les collectivités locales (communes, départements, régions).

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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/10/1988

Réponse. - La réglementation en vigueur fait obligation au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire de tenir à jour la liste des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. C'est ainsi que, parmi les renseignements portés sur les décisions de classement ou d'inscription, figurent obligatoirement le nom et l'adresse du propriétaire et que, afin de permettre la mise à jour des listes, toute aliénation d'un immeuble classé ou inscrit doit être notitiée à mes services. Ce dispositif est destiné à permettre à l'administration de disposer à tout moment des informations qui lui sont indispensables afin de pouvoir mener une politique de conservation du patrimoine ainsi protégé. Mais il pourrait faire l'objet d'une exploitation systématique pour connaître de manière plus précise l'évolution qui suit la propriété des monuments historiques classés ou inscrits. Ce besoin a été pris en compte dans le programme du nouveau fichier informatique des monuments historiques classés et inscrits actuellement en cours de réalisation. Les conditions actuelles d'exploitation du fichier existant ne permettent pas encore de répondre à cette question avec l'exactitude souhaitée par l'honorable parlementaire. Toutefois, une étude a été effectuée sur les châteaux et manoirs classés parmi les monuments historiques de 1978 à 1987 selon les différentes catégories de propriétaires suivantes : Etat, départements, communes, établissements publics, propriétaires privés. Les résultats de cette étude font apparaître que les 203 édifices nouveaux qui ont été classés durant ces dix années dans l'ensemble des régions se répartissent comme suit : propriété des communes : 15 p. 100 ; propriété des départements : 2 p. 100 ; propriété de l'Etat : 0,5 p. 100 ; propriété d'établissements publics : 1,5 p. 100 ; propriété privée : 81 p. 100. Au cours de la période considérée, le parc des châteaux et manoirs classés parmi les monuments historiques est passé de 1 126 à 1 320 unités. Il est intéressant de rapprocher ces chiffres de ceux qui résultent d'une étude effectuée en 1986 et portant sur la répartition, entre les différentes catégories de propriétaires, de l'ensemble des châteaux et manoirs classés parmi les monuments historiques, soit 1 315 unités. Cette répartition s'établit comme suit : propriété des communes : 20 p. 100 ; propriété de l'Etat : 7 p. 100 ; propriété des départements : 4 p. 100 ; propriété des établissements publics : 2 p. 100 ; non ventilés : 3 p. 100. Ce rapprochement montre que, au cours des 10 dernières années, la proportion des châteaux et manoirs classés appartenant à des propriétaires publics (Etat, départements, communes, établissements publics) est en sensible diminution par rapport à la part qu'ils représentent actuellement dans le parc national de cette catégorie d'immeubles (19 p. 100 contre 33 p. 100). Cette constation vaut notamment pour les châteaux appartenant à l'Etat puisqu'un seul château a été classé parmi les monuments historiques en dix ans. Encore ne s'agit-il pas d'une acquisition : le dernier château acquis par l'Etat, celui de Gaillon dans l'Eure, l'ayant été en 1975. La politique de l'Etat en la matière est en effet de ne se rendre acquéreur de châteaux que dans la mesure où il s'agit d'éléments majeurs sur le plan national. S'agissant des propriétaires publics autres que l'Etat, les chiffres qui précèdent donnent également à penser qu'ils ne sont que très faiblement engagés dans une politique d'acquisition de châteaux ou de manoirs susceptibles d'être protégés au titre de monuments historiques. ; d'acquisition de châteaux ou de manoirs susceptibles d'être protégés au titre de monuments historiques.

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